1 – Normes juridiques et définitions

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne (UE). Il est entré en application le 25 mai 2018.
Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.

Il a été conçu autour de trois objectifs :
• renforcer les droits des personnes ;
• responsabiliser les acteurs traitant des données ;
• crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.Une donnée personnelle est définie par la CNIL comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Cela inclut :
• identification directe (nom, prénom, etc.)
• identification indirecte (identifiant, numéro, etc.)

2 – Présentation

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel des internautes naviguant sur notre site https://www.lewebdeval.fr, ainsi que de toute personne utilisant ou bénéficiant de nos services.

Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente.
Elle a pour objectif de vous informer des procédés de collecte et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que des options et des droits dont vous bénéficiez.
Elle pourra être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Nous nous engageons à respecter les principes suivants :
• Vos données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées ;
• Seules les données utiles à ces fins sont collectées et traitées.

3 – Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur notre site est :
Valérie DEMARZÉ, Entreprise Individuelle (EI) SIREN : 978 271 567, Siège social : 17 Rue des Grenouilles, 89260 La Chapelle-sur-Oreuse, France

Email de contact : valeriedemarze.pro@gmail.com

Il n’existe pas de délégué à la protection des données (DPO).

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter via l’adresse email ci-dessus.

4 – Finalité du traitement

Nous collectons des données dans le cadre de la navigation sur notre site internet et de l’utilisation de nos services. Certaines données sont nécessaires à l’exécution contractuelle : sans elles, nous ne pouvons répondre à votre demande ou fournir nos prestations.

Les finalités du traitement sont les suivantes :
• Faciliter, maintenir et améliorer le fonctionnement du site
• Prévenir la fraude
• Répondre aux obligations légales
• Prise de décisions automatisée
• Communiquer avec vous (questions, demandes, devis, prestations)
• Envoi d’informations, newsletters ou offres promotionnelles (avec votre consentement)
• Analyse de l’utilisation du site pour améliorer nos services

La base juridique du traitement est le consentement.

5 – Circonstances de collecte des données

Vos données peuvent être collectées :
• Lors de la navigation sur le site
• Lors de la création d’un compte
• Lors d’une demande de devis ou d’une commande
• Lors de vos échanges avec nous
• Lors de l’inscription à la newsletter
• Via nos partenaires (avec votre consentement préalable)

6 – Données collectées

Nous pouvons collecter :
• Nom, prénom
• Adresse mail
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse IP
• Données de navigation
• Dates et heures de connexion
• Cookies et technologies similaires

Nous ne collectons jamais de données sensibles.

Merci de ne pas nous transmettre de telles informations.

7 – Destinataires des données

Vos données peuvent être traitées par :
• Le responsable du traitement (Valérie DEMARZÉ)
• Les prestataires techniques (hébergement, maintenance, emailing, analytics)

Sous-traitants potentiels :
• OVH / o2switch (hébergement)
• Google Analytics / Search Console
• Services d’emailing

Vos données ne sont jamais vendues.

Elles peuvent être transmises aux autorités en cas d’obligation légale.

8 – Liens vers d’autres sites

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

9 – Transfert de données hors UE

Certains prestataires peuvent transférer des données hors Union Européenne.
Ces transferts sont encadrés par :
• Clauses contractuelles types
• Garanties appropriées
• Conformité RGPD

10 – Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité du traitement, puis supprimées ou anonymisées.
Durée maximale : 5 ans.
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligation légale contraire.

11 – Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles :
• Sauvegarde
• Archivage
• Chiffrement
• Anonymisation
• Traçabilité
• Contrats de sous-traitance

En cas de violation de données, nous vous informerons conformément à la loi.

12 – Vos droits

Vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit de limitation
• Droit de portabilité
• Droit de retrait du consentement
• Droit d’organiser le sort de vos données après décès

Plus d’informations : https://www.cnil.fr

13 – Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous à valeriedemarze.pro@gmail.com
Une preuve d’identité peut être demandée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

14 – Révisions

Cette politique peut être mise à jour à tout moment.
Toute modification sera publiée sur cette page.

15 – Politique d’utilisation des cookies

a politique d’utilisation des cookies fait l’objet d’un document spécifique disponible sur notre site.